Parametres RGPD

Configurez la conformite au Reglement General sur la Protection des Donnees pour votre organisation.

info

Conformite RGPD
Givernance est conforme au RGPD par conception. Les parametres ci-dessous vous permettent d'adapter les delais de retention a la politique de votre organisation. Toutes les donnees sont chiffrees au repos et en transit.

Residence des donnees

Localisation physique des serveurs hebergeant vos donnees. Ce choix ne peut pas etre modifie apres la creation du compte.

Delai de retention constituants inactifs

Duree apres laquelle un constituant inactif sera anonymise automatiquement.

Delai d'archivage des dons

Duree de conservation des transactions de dons avant archivage. Minimum legal en France : 60 mois.

Engagements

J'ai lu la politique de confidentialite type

Vous confirmez avoir pris connaissance du modele de politique de confidentialite fourni par Givernance, adapte aux associations francaises et conforme au RGPD.

Le registre de consentements sera active

Givernance tiendra un registre automatique de tous les consentements collectes aupres de vos constituants (opt-in newsletter, communication marketing, partage de donnees).

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Pour une association francaise, le delai de retention recommande est de 36 mois pour les constituants inactifs, conformement aux recommandations de la CNIL. Le delai d'archivage des dons de 84 mois (7 ans) correspond a l'obligation legale de conservation des pieces comptables.

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Modele de politique de confidentialite

Document Word pre-rempli avec les informations de votre organisation. Conforme RGPD, adapte aux associations loi 1901. A faire valider par votre DPO.

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