L’Association Solidarité Méditerranée, reconnue d’utilité publique, certifie que le don mentionné ci-dessus a été effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, ce don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Article 200-5 du CGI — Le donateur reconnaît ne pas avoir bénéficié d’une contrepartie excédant la limite autorisée.